— CGF —

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant toute commande, il vous est demandé de lire, ci-dessous en entier, les conditions générales de vente, afin de connaitre les modalités légales et répondre à vos diverses interrogations.

 

Sandrine

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légale et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et photo4pattes.fr.

Toute passation de commande par le client entraine l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre photo4pattes et le client.

 

Tarifs :

 

Un acompte de 50% sera demandé pour la réservation de la séance shooting ou du coaching photo par chèque bancaire.

 

Le rendez-vous est validé par mail une fois le chèque encaissé.

 

Le solde est à régler le jour même du shooting ou du coaching photo.

 

En cas de désistement l'acompte n'est pas remboursé, sauf sur présentation d'un certificat médical

 

Les tarifs s'appliquent pour un animal, 10 € est facturé par animal supplémentaire ou toute personne désirant participer à la séance shooting.

 

Si photo4pattes est dans l'impossibilité d'exécuter la prestation en raison d'une agressivité ou une crainte excessive de l'animal, le solde n'est pas dû, mais l'acompte n'est pas remboursé.

 

Les frais de déplacement sont compris dans le tarif, sur la base de 30 km autour de la ville d'Ablis.

 

Au dela de ce périmètre de 30 km, il vous sera facturé 0,50€ par km supplémentaire.

 

 

 

Bons Cadeaux :

 

Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont à utiliser avant la date de validité.

 

La validité d'un bon cadeau est de 3 mois à compter de la date de paiement.

Responsabilité du maître :

 

Le client est responsable de son animal.

 

En cas de dégâts matériel ou humain, le client devra s’affranchir des frais de réparations engendrés par son animal. L’assurance Responsabilité Civile du client entrera en matière pour dédommager le photographe.

 

 

Droits d'auteur :

 

Les photos livrées au client restent la propriété de photo4pattes.fr, et ne sont pas libres de droit. Ceci implique que les images ne peuvent pas être retouchées sans autorisation de photo4pattes.fr.

 

Le présent contrat est valable pour une utilisation non commerciale des photos.

Si le client souhaite utiliser les images comme moyen de promotion pour un quelconque produit et sur n’importe quel support (site internet, flyers, annonces, publicités, objets etc.), les droits photos doivent être rachetés.

 

Dans le cas d'une utilisation commerciale, un nouveau contrat sera conclu entre les deux parties (tarif selon taille et utilisation de la photo)

 

Photo4pattes.fr se réserve le droit d'utiliser les photos pour sa promotion, publier et revendre sur tout support existant ou à venir (numérique, papier, textile, etc)

 

Si vous ne souhaitez pas que photo4pattes.fr publie ou utilise vos photos selon les conditions ci-dessus, merci de le stipuler par écrit en datant et signant votre demande que vous amènerez le jour du shooting.

Toute demande faite à postériori ne sera pas prise en compte.

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Le solde est à régler le jour même du shooting ou du coaching photo.

 

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Au dela de ce périmètre de 30 km, il vous sera facturé 0,50€ par km supplémentaire.

 

 

Bons Cadeaux :

 

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La validité d'un bon cadeau est de 3 mois à compter de la date de paiement.

 

 

Responsabilité du maître :

 

Le client est responsable de son animal.

 

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